Mécanisme D'ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)

GT
Grant Thornton Société d’Avocats
Contributor
Grant Thornton Société d’Avocats
Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.
France Environment
To print this article, all you need is to be registered or login on Mondaq.com.

Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.

Êtes-vous concerné ? Comment déclarer ?
Quelles sont les sanctions ?

VOS ENJEUX

La phase transitoire du MACF se traduit par l'obligation de dépôt d'un rapport trimestriel des émissions carbone pour les importateurs de certains produits.

La première échéance (31/01/2024) a été prorogée de 30 jours.

Votre « to do list »:

  • Vérifier si les produits que vous importez sont concernés par l'obligation,
  • Demander une habilitation MACF,
  • Rassembler les informations requises (quantités importées, total des émissions directes et indirectes, prix du carbone éventuellement payé dans le pays de départ) pour remplir le rapport.

Si le rapport est incomplet ou incorrect, une amende comprise entre 10€ et 50€ par tonne d'émissions non déclarées est applicable.

NOTRE ASSISTANCE

Déterminer vos obligations et vous accompagner dans la préparation et le dépôt de vos rapports MACF

  • Analyser si vous relevez du mécanisme MACF
  • Assistance à l'obtention d'une habilitation MACF
  • Aide à la collecte des informations (mise en place de processus internes de collecte, méthode de calcul et utilisation des valeurs par défaut)
  • Aide à l'établissement et à la correction éventuelle du rapport

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mécanisme D'ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)

France Environment
Contributor
Grant Thornton Société d’Avocats
See More Popular Content From

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More