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8 November 2023

[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin De La Course Pour Trois Noms De Domaine Frauduleux!

NG
Novagraaf Group
Contributor
Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a récemment rendu 3 décisions favorables pour la société Automobili Lamborghini S.p.A. (LAMBORGHINI) à l'encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com
European Union Intellectual Property
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Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a récemment rendu 3 décisions favorables pour la société Automobili Lamborghini S.p.A. (LAMBORGHINI) à l'encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com (Décision D2023-3153 du 12 septembre 2023), lanborghini.com (Décision D2023-3112 du 26 septembre 2023) et lambroghini.com (Décision D2023-2655 du 24 août 2023).

Nous saisissons cette occasion pour faire un point sur une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine: le typosquatting.

Le typosquatting consiste à réserver frauduleusement un nom de domaine comprenant le nom d'une marque mal orthographié (inversion de 2 lettres, faute d'orthographe ou de frappe volontaire, remplacement de la lettre R par la lettre E qui sont à côté sur le clavier AZERTY, oubli d'une double consonne). Le but de cette pratique est généralement de diriger l'utilisateur qui a fait une faute d'orthographe ou de frappe involontaire vers un site frauduleux et de profiter d'une partie du trafic du site internet officiel.

Dans ces 3 décisions, l'OMPI a constaté que les 3 conditions de la plainte UDRP ont bien été remplies par la société demanderesse LAMBORGHINI, à savoir, démontrer que :
1/ le nom de domaine contesté est identique ou similaire à une marque antérieure du demandeur,
2/ le titulaire du nom de domaine n'a pas de droits ou intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté,
3/ le nom de domaine contesté a été réservé et est utilisé de mauvaise foi.

En outre, dans chaque décision, il a été relevé que chaque nom de domaine comprenait la marque antérieure LAMBORGHINI volontairement mal orthographiée.

Conformément à la jurisprudence constante et au paragraphe 1.9 du "WIPO Jurisprudential Overview 3.0" mentionnant spécifiquement le typosquatting, les 3 noms de domaine ont été reconnus similaires aux marques antérieures de LAMBORGHINI et ils ont été transférés à LAMBORGHINI.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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8 November 2023

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