La Cour d'appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l'absence de contrefaçon de la marque figurative 3 bandes
n° 3 517 661 du fait de la vente de pantalons comportant deux bandes larges.
Bien que la marque antérieure soit notoire, les différences entre les signes créent une impression visuelle excluant tout risque de confusion selon la Cour.
De même, l'atteinte à la marque de renommée n'est pas retenue, en l'absence de profit indument tiré par la société Sandro Andy qui a commercialisé les produits en cause dans ses boutiques, sous sa propre marque, ne cherchant en aucun cas à se placer dans le sillage de la société Adidas.
La tendance générale de la mode étaient aux pantalons à bandes latérales à l'époque des faits reprochés, tendance inspirée des pantalons militaires ou des smokings.
A noter qu'un arrêt similaire a été rendu le même jour par la Cour dans l'affaire Adidas / Isabel Marant (cf. CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 novembre 2022, n°21/01480).
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