Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur, le Gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 (Article 5), la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV).
A ce titre, les dépenses pour l'acquisition d'actifs incorporels tels que des droits de propriété intellectuelle portant sur ces technologies de transition énergétique, devraient ouvrir le droit à ce nouveau crédit d'impôt.
De plus, pour être éligible, une entreprise devra, a priori, s'engager à exploiter pendant au moins 5 ans à compter de leur mise en service, les investissements qui ont ouvert droit au crédit d'impôt (durée minimale réduite à 3 ans pour les PME).
Affaire à suivre donc !
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