Dans le même temps, la durabilité et la transparence sont au cœur des attentes et dans les consciences d'un nombre croissant de consommateurs.
L'upcycling1, les influenceurs, les green claims2, TikTok sont des nouvelles tendances de vente suscitant de nouvelles tendances de consommation - à moins que ce ne soit l'inverse - qui convergent vers un point commun, celui de la nécessité d'une transparence dans le but de protéger les consommateurs, mais aussi les titulaires de tous droits. Notre arsenal juridique majoritairement hérité du code civil en matière de vente est-il adapté aux défis juridiques apportés par ces nouvelles pratiques ?
Ces secteurs partagent des défis juridiques communs. Une réglementation rigoureuse est essentielle pour un commerce éthique, transparent et durable.
Cette première newsletter juridique, rédigée par nos experts, a pour ambition d'amener le débat sur les pratiques commerciales actuelles, d'apporter un éclairage pragmatique aux écueils juridiques à éviter ou aux bonnes pratiques à mettre en place, parce qu'en tant qu'avocats, nous sommes aussi les acteurs de notre temps.
Footnotes
1. upcycling : « la fabrication, à partir d'objets ou de matériaux de récupération, de produits de plus haute valeur que les objets ou matériaux d'origine », définition issue du « Vocabulaire de l'environnement » publié au Journal Officiel du 8 septembre 2013.
2. green claims : allégations environnementales « qui valorise[ent] tout ou partie d'un produit pour ses caractéristiques environnementales », définition établie par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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