Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX déposée par la société Shandong Mienvie Wine company ltd en classe 33.
L'affaire n'était pas gagnée puisqu'en 2021 l'office chinois avait rejeté l'action en annulation de l'INAO contre cette marque ancienne enregistrée depuis 2006.
Néanmoins, l'appel formé par l'INAO a été couronnée de succès, le tribunal reconnaissant que :
- 波尔多 (Bordeaux), nom de ville française, était bien connu du public chinois avant 2004.
- Les signes Bordex/ Bordeaux sont similaires.
- La société chinoise avait déposé plusieurs centaines de marques similaires à des marques célèbres (mauvaise foi).
Soulignons que celle-ci est spécialisée dans le commerce de boissons alcooliques françaises et que par conséquent sa bonne foi était plus que douteuse.
Nous saluons cette décision qui s'inscrit dans la tendance actuelle des autorités chinoises de lutte contre les dépôts de marque frauduleux.
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