Le 30 octobre 2023, la Ville de Montréal a annoncé qu'elle présentera des modifications au Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial, no. 20-041, (Règlement pour une métropole mixte, « RMM ») lors de son prochain conseil municipal afin d'offrir plus de prévisibilité et de flexibilité aux promoteurs, tout en favorisant la réalisation de projets de logements sociaux et abordables.
Rappelons que le RMM s'applique, sauf exceptions, aux projets résidentiels de 450 m2 ou plus et rend conditionnelle l'obtention d'un permis de construction, de transformation, ou d'agrandissement à la conclusion d'une entente avec la Ville pour la réalisation de logements sociaux et abordables.
Les paramètres suivants seront visés par la modification annoncée qui sera la 9e depuis l'entrée en vigueur du RMM, le 21 avril 2021 :
- Les définitions de « logement social » et de « logement abordable » seront élargies afin qu'une plus grande panoplie d'options de financement soient reconnues par le RMM;
- Les sommes versées aux promoteurs à titre de contribution foncière seront ajustées pour tenir compte des nouvelles réalités du marché;
- Les contributions financières exigibles des promoteurs dont les projets n'incluent pas de logements sociaux ou de logements abordables seront augmentées, sur une période de trois ans débutant en 2024.
L'intention louable exprimée par la Ville d'accélérer la réalisation de logements sociaux, abordables et familiaux, ne semble pas se refléter dans les modifications annoncées compte tenu de l'absence de mesures facilitant et accélérant l'obtention de permis ou la conclusion des ententes imposées par le RMM.
Le projet de règlement modifiant le RMM sera présenté dans son intégralité à la séance du conseil municipal du 20 novembre 2023. Notre équipe surveille les prochains développements.
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