Article 08 May 2024 Mise à jour du BOFiP sur les caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE : des précisions sur l'application d'une "décote" France Commercial
Article 08 May 2024 Quel ordre d'imputation pour les déficits reportables en avant ? (CAA Paris, 01/03/2024, n° 22PA00532) France Commercial
Article 08 May 2024 Holding mixte et taxe sur les salaires : précisions sur la preuve de l'affectation exclusive d'un directeur général aux activités administratives et commerciales de la société (CAA Paris, 06/03/2024, n° 22PA03418) France Commercial
Article 07 Mar 2024 Requalification des gains issus de Management Packages en salaires et interposition d'une holding personnelle France Employment
Article 06 Mar 2024 Requalification des gains issus de Management Packages en salaires et interposition d'une holding personnelle : nécessité pour l'administration fiscale de mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit (CAA Paris, 7ème ch., 07/02/2024, n° 22PA02007) France Commercial
Article 02 Jan 2024 Loi sur le partage de la valeur : assouplissement des conditions d'attributions d'actions gratuites (AGA) France Commercial
Article 02 Jan 2024 Mise à jour de la doctrine administrative relative aux prix de transfert France Tax
Article 23 Oct 2023 Conventions de management fees conclues entre sociétés ayant des dirigeants communs : le versement des honoraires ne constitue pas en soi un acte anormal de gestion (CE, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision) UK Tax
Article 23 Oct 2023 Tax News – Conventions de management fees & Nouvel instrument multilatéral pour le Pilier 2 France Tax
Article 23 Oct 2023 Publication par l OCDE de la convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d'assujettissement à limpôt au titre du Pilier 2 UK Tax