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27 February 2024

Le Testament : Comment Le Rédiger

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CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor Svara & Gazo

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CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor Svara & Gazo joined the CMS network in April 2017. Since then, we have worked to combine a deep understanding of the local market with a global overview, collaborating with 80+ offices in 45+ countries, with over 5,000 lawyers worldwide. Our firm, founded by three members, has now grown to one of the largest in Monaco, with over sixty professionals, including six Avocats Associés Monégasques, almost 40 associates, experts in Monegasque law, and a support team. Our firm is structured around seven practice groups, each dedicated to a specific area of expertise: Banking & Finance, Business & Investments, Real Estate & Construction, Employment, Tax law, Private Clients and Criminal law.
L'organisation successorale est fréquemment remise à plus tard. En effet, en sus des contraintes de temps et de disponibilité, il n'est pas rare qu'une personne soit tout simplement réticente à planifier les aspects de son propre décès.
Monaco Family and Matrimonial
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L'organisation successorale est fréquemment remise à plus tard. En effet, en sus des contraintes de temps et de disponibilité, il n'est pas rare qu'une personne soit tout simplement réticente à planifier les aspects de son propre décès.

Cependant, bien préparer sa succession est la clef pour assurer le respect de ses dernières volontés et éviter les tensions familiales.

La base fondamentale de cette organisation est la rédaction d'un testament.

Olographe, Authentique ou Mystique ; Monaco propose trois formes de testament présentant des conditions de rédaction et des garanties différentes.

Il est primordial d'être bien conseillé afin de choisir une forme adaptée à sa situation personnelle et à ses objectifs.

En effet, si un testament sous forme authentique ou mystique présente une plus grande complexité de réalisation qu'un testament olographe en ce qu'il exige l'intervention d'un notaire, il sera conservé par ce dernier, évitant le risque de perte, de vol ou de destruction.

C'est pourquoi ce choix doit être fait en fonction de la situation personnelle du testateur, de la complexité de son patrimoine et de la façon dont il souhaite allouer celui-ci.

Afin de prévenir toute contestation et d'assurer le respect de ses dernières volontés, il est fondamental de rédiger un testament dont le contenu respecte les règles juridiques applicables.

En premier lieu, il est essentiel d'identifier la « quotité disponible », c'est à dire la portion dont le testateur peut librement disposer à titre gratuit.

En effet, selon la situation familiale, des héritiers « réservataires » peuvent exister, une part de la succession leur est alors réservée. Le testateur ne pourra donc pas en disposer librement.

Par ailleurs, l'éventuelle dimension internationale du patrimoine n'est en aucun cas un obstacle à la rédaction d'un testament en Principauté mais doit être prise en compte lors de la rédaction.

Il est notamment important de considérer quelle sera la langue de rédaction du testament et quelle sera la loi applicable à la succession, si la situation du testateur permet de réunir les conditions nécessaires à ce choix.

La rédaction d'un testament permet de poser les fondations de sa planification successorale et d'assurer ainsi la protection de son patrimoine tout en maintenant une unité familiale.

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