L'Union Cycliste Internationale (UCI), instance faîtière du cyclisme au niveau mondial qui regroupe 203 fédérations nationales et reconnue par le Comité International Olympique (CIO), utilise depuis 1927 le logo (illustré ci-dessous à gauche) représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes » :
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Logo "rainbow stripes" de l'UCI |
Marque de Ritchey Design, Inc |
L'UCI autorise notamment les organisateurs des championnats du
monde de cyclisme à utiliser ces bandes arc-en-ciel pour
promouvoir ces événements et le champion du monde en
titre reçoit un maillot et une médailles
représentant ces couleurs. L'UCI est à ce titre
titulaire de la marque internationale désignant l'Union
Européenne "rainbow stripes" n°1032330,
déposée le 18/02/2010, notamment en classe 12.
Le 22/09/2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., notamment spécialisée dans la fabrication de vélos, a procédé au dépôt de la marque de l'Union Européenne n°017239311 (illustré ci-dessus à droite), en classe 12, dont l'enregistrement a été contesté par l'UCI.
Dans sa décision du 16 novembre dernier (C 27 481), l'EUIPO a reconnu la mauvaise foi de la société Ritchey Design, Inc. et a donc prononcé la nullité de cette marque sur le fondement de l'article 59(1)(b) du RMUE.
Comme l'indique justement l'EUIPO dans cette décision, la mauvaise foi ne dispose pas, dans les textes, de définition juridique précise. Cette notion est donc appréciée in concreto, selon toutes les facteurs de l'espèce. L'office nous éclaire donc ici sur les différents éléments à prendre en considération pour apprécier la mauvaise foi :
- Sur le marché pertinent, la marque "rainblow stripes" dispose d'un grand prestige et d'une réputation certaine ;
- La reprise des couleurs de l'UCI au sein de la marque
- permet de considérer les signes comme étant similaires ;
- La marque antérieure de l'UCI est bien distinctive et est dans tous les cas connue et reconnue par le public ;
- Ritchey Design, Inc. ne pouvait ignorer l'usage et les droits de l'UCI, d'autant plus que cette société avait été par le passé autorisée à utiliser les bandes arc-en-ciel par l'UCI, ce qui souligne son intention de profiter du prestige de la marque antérieure
Ainsi, l'EUIPO reconnait que le dépôt de cette marque par Ritchey Design, Inc. constitue une violation de l'obligation de loyauté et qu'il a été effectué de mauvaise foi.
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