Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l'Union Européenne (et également en Ukraine). Il permet de subventionner notamment les taxes d'enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales.
L'EUIPO a publié un communiqué indiquant que l'édition de 2023 a été un succès, avec presque 35 000 bénéficiaires des « chèques PI », dont 33 023 marques, 2130 brevets et 190 obtentions végétales déposés.
Les entreprises subventionnées venaient principalement d'Espagne, de Pologne, des Pays-bas, d'Allemagne et d'Italie.
Le programme a été renouvelé pour 2024 et les nouvelles demandes de subventions pourront être demandées à compter du 22 janvier 2024.
N'hésitez pas à contacter votre Conseil en Propriété Industrielle pour toute information concernant le SME fund ou consulter notre article : "SME FUND – Une aide bienvenue pour les PME européennes".
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.