Le 1er mars 2023, le TUE a rendu sa décision sur la validité de l'usage sous une forme modifiée de la marque verbale « GOURMET ».
Cette affaire opposait, depuis 2018, la société espagnole General Markets Food Ibérica Transgourmet Ibérica et la société allemande Aldi.
Transgourmet Ibérica, titulaire de la marque verbale espagnole « GOURMET » attaquait en nullité la marque de l'UE
d'Aldi, enregistrée pour divers produits
alimentaires.
Aldi contestait notamment la validité des preuves
d'usage fournies par la marque espagnole qui
démontraient un usage sous des formes modifiées
Sur ce point, selon le TUE, en dépit du faible caractère distinctif du terme « GOURMET », celui-ci reste bien dominant et clairement identifiable.
Les éléments figuratifs additionnels n'ont pas été jugés suffisamment frappants ou distinctifs (banalité de la toque blanche, cadre rouge simplement décoratif) pour altérer le caractère distinctif de la marque verbale antérieure « GOURMET » telle qu'elle est enregistrée.
Ce n'est pas parce qu'une marque est faiblement distinctive qu'elle doit être jugée plus sévèrement. Tout est donc dans l'appréciation de la distinctivité des éléments ajoutés aux marques dites faibles.
Consulter l'arrêt de l'affaire T-102/22
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