En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l'EUIPO pour défaut de démonstration d'usage sérieux (en termes d'étendue géographique, de durée etc.). La société McDonald's International Property Company Ltd. avait alors fait appel de cette décision.
Retournement de situation avec la 4ème Chambre des
Recours de l'EUIPO, qui a rendu une décision le 14
décembre 2022 et a (partiellement) fait droit aux demandes
de la société McDonald's.
La Chambre des Recours a en effet considéré que les
différents éléments de preuve rapportés
étaient suffisants pour démontrer l'usage
sérieux de la marque de l'Union européenne
« BIG MAC » pour désigner des : «
Aliments préparés à partir de produits de
viande et de volaille, de sandwichs à la viande, de
sandwichs au poulet ; Sandwichs comestibles, sandwichs à la
viande, sandwichs au poulet » mais aussi des
« Services rendus ou liés à
l'exploitation de restaurants et autres établissements
ou infrastructures qui fournissent des aliments et des boissons
préparés pour la consommation et le « drive-in
» ; préparation de plats à emporter
».
La validation d'un usage de la marque BIG MAC pour ces services peut paraître surprenante mais l'Office a considéré qu'ils étaient très étroitement liés au sandwich BIG MAC, ce sandwich ne pouvant être acheté dans un autre établissement que celui du titulaire de la marque.
La marque de l'UE reste donc finalement enregistrée pour ces produits et services, mais est annulée pour les autres produits et services initialement visés tels que les biscuits, chocolats, café, sauces, sucre, fromage, planification et conseils en matière de construction de restaurants, pour le compte de tiers etc., qui n'ont pas été considérés comme faisant l'objet d'un usage sérieux (sans grande surprise).
eSearch Case Law - EUIPO (europa.eu)
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