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10 May 2024
[Blog] OPT-OUT : les limites d'une demande de retrait de la dérogation de la compétence de la JUB
Une décision de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) d'Helsinki du 20 octobre 2023, est venue confirmer l'impossibilité de retirer une demande de dérogation à la compétence...