L'office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé une augmentation significative des taxes, dès le 1er janvier 2024. Cette décision survient dans un contexte de déficit structurel pour l'office canadien qui ne reçoit aucun financement gouvernemental. Les taxes devraient être, pour la plupart, réhaussées de 25%.
Pour plus d'informations sur ces augmentations
Connaître les nouveaux tarifs applicables
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