Recours Au Soutien Économique - Les 5 Meilleurs Conseils

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McCarthy Tétrault LLP

Contributor

McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
Touchées par les lourdes conséquences économiques de la pandémie en cours, les organisations se tournent de plus en plus vers les programmes d'aide gouvernementaux.
Canada Coronavirus (COVID-19)
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Touchées par les lourdes conséquences économiques de la pandémie en cours, les organisations se tournent de plus en plus vers les programmes d'aide gouvernementaux. Il s'avère cependant difficile de déterminer quels programmes s'appliquent et comment y accéder, selon entre autres, le secteur d'activité et la taille d'une organisation ainsi que la compétence qui la régit. Voici quelques conseils à retenir lors de votre recherche du programme le mieux adapté à votre réalité.

  1. Déterminez votre admissibilité

Les critères d'admissibilité à un programme peuvent induire en erreur. Accordez-y une attention particulière. À titre d'exemple, le terme PME revêt une signification différente selon les gouvernements et selon les programmes. Vous serez surpris d'apprendre que votre organisation est admissible à un programme alors que vous pensiez le contraire.

  1. Assurez-vous de la disponibilité d'un programme

«Toute bonne chose a une fin », dit la citation. Vérifiez bien la disponibilité d'un programme et les délais impartis. Alors que certains délais ont été prolongés, d'autres se sont écoulés. Et puisque les communiqués de presse sont parfois rendus publics avant même que les formulaires de demande soient disponibles, l'information devient rapidement désuète ou inexacte.

  1. Consultez des sources d'information fiables

Les sites web des gouvernements sont une source fiable car l'information affichée y est régulièrement mise à jour. Le site web de McCarthy Tétrault regorge également d'informations pertinentes sur certains programmes spécifiques. Accédez-y ici : Centre de relance COVID-19.

  1. Atténuez les risques

L'aide financière gouvernementale est souvent assortie de conditions. Assurez-vous de bien saisir l'ampleur et la nature des obligations auxquelles vous souscrivez et mettez en place des mécanismes pour vous y conformer à la lettre.

Cela évitera de possibles mesures réglementaires, comme les amendes et les dispositions de récupération.

  1. Veillez à la réputation de votre entreprise

Portez une attention particulière à la manière dont les parties intéressées, y compris vos employés et le grand public, percevront votre demande d'aide financière gouvernementale. Scrutez à la loupe l'utilisation prévue pour ces ressources, leurs avantages pour les parties intéressées et leur réponse aux objectifs déclarés du programme. Vous pourrez ainsi éviter de nuire à la réputation de votre entreprise et minimiser les risques de possibles recours futurs contre votre entreprise.

Nous sommes à l'affut de l'évolution des programmes gouvernementaux d'aide financière, leurs critères d'admissibilité et ce qui est requis des organisations participantes afin d'être en conformité. Nos outils internes nous permettent d'identifier efficacement les programmes qui correspondent le mieux à votre réalité et les limites applicables. Les membres de notre Groupe Conseil Stratégique ont une connaissance approfondie de la mécanique des programmes gouvernementaux et peuvent vous guider à travers les rouages de votre recours à l'aide financière gouvernementale.

Si vous hésitez devant les options qui s'offrent à vous, nous serions ravis de vous aider. Nous sommes là pour vous.

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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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