ARTICLE
30 November 2021

Les Expéditeurs Et Les Destinataires De Marchandises Se Protégeront Contre Les Retards

BL
Borden Ladner Gervais LLP
Contributor
BLG is a leading, national, full-service Canadian law firm focusing on business law, commercial litigation, and intellectual property solutions for our clients. BLG is one of the country’s largest law firms with more than 750 lawyers, intellectual property agents and other professionals in five cities across Canada.
Si vous importez ou exportez des marchandises, examinez attentivement votre police d'assurance cargaison pour voir si elle couvre les retards.
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Contexte. La frénésie dépensière causée par la COVID-19 chez les consommateurs confinés de l'Amérique du Nord et de l'Europe, qui a pesé tout particulièrement sur les marchés asiatiques, a mis au jour toute la fragilité des chaînes d'approvisionnement mondiales. Les retards d'expédition sont devenus chose commune en raison de l'engorgement des ports, des pénuries de conteneurs d'expédition et de situations comme l'échouement de l'un des plus grands navires de marchandises au monde dans le canal de Suez (article en anglais). Malheureusement pour les expéditeurs comme pour les destinataires, l'assurance cargaison couvre normalement la perte ou l'endommagement de marchandises, mais pas leur retard. De plus, les connaissements des compagnies maritimes excluent normalement toute responsabilité quant aux retards.

Conséquences.  Les retards minent la valeur des marchandises et sont source d'inconvénients pour les fabricants et les distributeurs, préjudices qui, à défaut d'assurance spéciale, sont assumés par les expéditeurs et les exportateurs.

Principal conseil.  Si vous importez ou exportez des marchandises, examinez attentivement votre police d'assurance cargaison pour voir si elle couvre les retards. Si ce n'est pas le cas, souscrivez une assurance complémentaire. Si vous êtes un transporteur ou un intermédiaire, revoyez vos contrats avec vos exportateurs et vos importateurs pour veiller à ne pas assumer vous-même la responsabilité d'éventuels retards.

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